Cette rencontre a été l’occasion de faire une présentation générale et une illustration pratique du cadre expérimental initié en 2018 qui comporte plus d’une centaine de projets dont une bonne partie concerne le champ de soins primaires dans des domaines très divers (santé mentale, soins au domicile, paiement à base de patientèle ou populationnelle etc..).

La transformation du secteur des soins primaires est indispensable pour qu’il puisse répondre aux besoins de santé actuels et à venir tout en répondant aux évolutions des attentes des jeunes professionnel·le·s de santé.  Cette transformation passe par le développement du travail en équipe, la redistribution des rôles et activités entre professions, le développement de pratiques préventives ; une plus forte intégration avec le secteur social, l’environnement et la mobilisation optimale des ressources numériques aussi bien à l’échelon des organisations de soins qu’à l’échelon territorial local.

Le développement de nouvelles organisations peut se faire sans modifier les modalités de régulation existantes (financement, modalités de rémunérations, rôles professionnels, …) mais de nombreux travaux montrent également que les modalités de financement jouent un rôle déterminant pour faciliter le développement de nouvelles organisations et surtout leur généralisation. Rémunérer un collectif plutôt que des individus, au forfait ou à la capitation plutôt qu’à l’acte, rémunérer de nouvelles activités (éducation thérapeutiques, fonctions coordination etc..).  C’est également en intégrant la dimension du financement dans l’élaboration de nouvelles organisations qu’il devient possible de généraliser des solutions qui ont fait font leur preuve à la suite de l’évaluation.

L’objectif du dispositif article 51, ainsi nommé car décrit dans l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale en 2018, est de promouvoir des organisations innovantes contribuant à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Les porteurs de projets innovants sont invités à candidater pour intégrer le cadre expérimental.  4 ans après l’introduction dans la loi, plus d’une centaine de projets sont en cours dont une bonne partie concerne le champ de soins primaires dans des domaines très divers (santé mentale, soins au domicile, paiement à base de patientèle ou populationnelle, etc …)

Le webinaire a permis de présenter le dispositif général et son application au champ des soins primaires par une intervention du Dr Ayden TAJAHMADY responsable du dispositif Article 51 pour l’assurance maladie et une intervention du Dr FALCOFF porteur d’une expérimentation dans le cadre d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé d’une incitation à la prise en charge partagée (IPEP).